Corporate Governance

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1. Structure du groupe

BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Belgium (BNPP AM Belgium) est une société de gestion, assurant les activités de gestion d’actifs pour le groupe BNP Paribas, ses épargnants, ses entreprises et ses investisseurs institutionnels..

BNPP AM Belgium est détenue par trois institutions de crédit appartenant au groupe BNP Paribas : BNP Paribas SA, BNP Paribas Fortis SA et BGL BNP Paribas SA.

BNPP AM Belgium est une société de gestion d’OPC et d’OPCA soumise au contrôle de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) dont elle a reçu agrément pour exercer les activités suivantes : administration, promotion et gestion de portefeuille et de risques, gestion discrétionnaire de portefeuille et conseil en investissement. Elle est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 882.221.433.

Géographiquement, les activités de BNPP AM Belgium sont concentrées sur le marché belge. BNPP AM Belgium est également active en Allemagne par l’entremise de sa succursale allemande, BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Belgium SA, Zweigniederlassung Deutschland.

2. Statuts

Dernière version des statuts de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Belgium SA/NV.

3. Conseil d’administration

Composition: Le Conseil d’administration est composé de 8 administrateurs.

Administrateurs non exécutifs :
Fabrice Silberzan (président du Conseil d’administration), Charles Janssen, Alain Kokocinski, Lut Sommerijns.

Administrateurs exécutifs :
Marnix Arickx (CEO), Stefaan Dendauw, Olivier Lafont, Hans Steyaert.

Le Conseil d’administration ne compte aucune personne morale parmi ses membres.

Le président du Conseil d’administration n’est pas membre du Comité exécutif.

Responsabilités: Le Conseil d’administration définit la stratégie générale de BNPP AM Belgium et supervise l’organisation et les fonctions de contrôle interne et externe, ainsi que les activités du Comité exécutif. Lorsqu’il exerce ses prérogatives, le Conseil d’administration applique la stratégie et les recommandations définies par BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Holding (BNPP AM Holding).

4. Comité exécutif

Composition: Le Comité exécutif est composé de quatre membres.

Marnix Arickx (CEO), Stefaan Dendauw, Olivier Lafont, Hans Steyaert.

Responsabilités: Le Comité exécutif est responsable de la gestion quotidienne au sens large de BNPP AM Belgium. Toute compétence qui n’est pas réservée au Conseil d’administration ou à l’Assemblée générale par les statuts est confiée au Comité exécutif selon le principe de subsidiarité. Le Comité exécutif exerce sa fonction de gestion en conformité avec la stratégie générale définie par le Conseil d’administration.

5. Principales politiques

Directive MiFID

La directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF, en anglais Markets in Financial Instruments Directive ou MiFID) adoptée en 2004 (et transposée en droit belge) a pour objectif d’harmoniser la réglementation européenne en matière de marchés financiers et d’offrir un meilleur niveau de protection et de transparence au profit des investisseurs à l’occasion de prestations de services d’investissement.

La directive MiFID introduit l’obligation de fournir une large gamme d’informations aux clients, parmi lesquelles des informations concernant la nature des instruments financiers et les risques y afférents ainsi que des informations sur les coûts et les frais liés aux services d’investissement (par exemple: la catégorisation des clients et la réalisation d’un test d’adéquation, la mise en place de règles relatives au traitement des ordres des clients, l’instauration d’un principe de meilleure exécution (Best Execution Policy), mise en œuvre d’une politique sur les conflits d’intérêt, etc.).

BNPP AM Belgium a adapté ses pratiques afin de se conformer à la directive MiFID.

Les principales politiques de BNPP AM Belgium sont présentées ci-dessous.

Politique relative aux conflits d’intérêt

Cette politique identifie les situations qui pourraient donner lieu à des conflits d’intérêt et préjudicier les intérêts d’un ou plusieurs clients. Les circonstances pouvant donner lieu à un conflit d’intérêt sont celles où pourrait exister un conflit (i) entre, d’une part, les intérêts de BNPP AM Belgium, du groupe BNPP AM ou de certaines personnes liées à BNPP AM Belgium ou au groupe BNPP AM et, d’autre part, les obligations de BNPP AM Belgium l’égard d’un client ; ou (ii) entre les intérêts divergents de deux clients ou plus, envers lesquels BNPP AM Belgium ou le groupe BNPP AM a des obligations.

BNPP AM Belgium a mis en place des procédures permanentes qui permettent de limiter, voire neutraliser, l’effet de conflits d’intérêt potentiels: barrières de protection de l’information (« murailles de Chine »), gestion des données confidentielles, application des principes de meilleure exécution (Best Execution Policy), suivi des opérations personnelles, contrôle des autres activités professionnelles, contrôle des cadeaux et invitations.

En complément, les services ou activités qui pourraient générer des conflits d’intérêt préjudiciables sont enregistrés dans une base de données mise à jour régulièrement.

Politique relative au traitement des réclamations

Cette politique définit les procédures de traitement et de contrôle des réclamations au sein de BNPP AM Belgium. Une information relative au droit de porter plainte, en ce compris la procédure à suivre pour déposer une réclamation, est à la disposition des clients sur le site de BNPP AM Belgium.

Les réclamations reçues de la part de clients non professionnels, existants ou potentiels, sont traitées dans un délai strict.

Les clients qui ont un problème ou qui souhaitent déposer une réclamation peuvent s’adresser au service Compliance qui les contactera dans un délai de dix jours ouvrés : AMBE.Complaints@bnpparibas.com. Chaque réclamation est inscrite au registre des réclamations, accompagnée d’une description des mesures qui ont été prises pour remédier à la situation. Le service Compliance centralise les informations liées aux réclamations et le cas échéant, traite les cas qui n’ont pas pu être résolus au niveau par la personne en charge de la relation commerciale avec le client.

La Politique relative au traitement des réclamations et les coordonnées de contact (e-mail : AMBE.Complaints@bnpparibas.com) sont systématiquement communiquées aux clients.

Politique de meilleure sélection et de meilleure exécution (Best Selection and Best Execution Policy)

BNPP AM Belgium met en œuvre une politique de gestion et de traitement égalitaire de ses clients, de leurs instructions et des informations qui leur sont fournies. Les services d’opérations sur titres de BNPP AM Belgium sont centralisés et gérés au sein de BNP Paribas Securities Services, société en charge de la gestion et de l’exécution de ces opérations avec les courtiers ou contreparties.

Cette politique définit également les règles de sélection des courtiers et des contreparties, les critères pris en compte pour les opérations, la sélection des services de recherche et de conseil en investissement, et les délais dans lesquels sont exercés les contrôles relatifs à la « meilleure exécution »..

Politique de rémunération

En tant que membre du groupe BNP Paribas, et plus particulièrement en tant que filiale directe de la société française BNP Paribas Asset Management, BNPP AM Belgium applique la politique de rémunération en vigueur pour toutes les entités du groupe BNP Paribas. Cette politique définit les principes généraux relatifs à la rémunération : composition de la rémunération (partie fixe et partie variable), régime d’intéressement à long terme, évolution de la rémunération fixe, processus de rémunération.

Une nouvelle politique globale de rémunération, intégrant les principes définis au sein la directive AIFMD sur le sujet, a été approuvée en décembre 2014 par le conseil d’administration de BNPP AM. Cette politique est applicable depuis le 1er janvier 2015.

Politique relative aux transactions personnelles

La politique relative aux transactions personnelles a pour objectif de préserver la réputation du groupe BNPP AM en tant que partenaire commercial de confiance, et d’éviter les transactions personnelles pouvant résulter de délits d’initiés, d’actes de manipulation du marché, de conflits d’intérêt (voir ci-dessus), d’un usage abusif ou d’une divulgation inappropriée d’informations confidentielles.

Des restrictions spécifiques s’appliquent aux collaborateurs qui exercent des fonctions dites « sensibles ».

Politique en matière d’abus de marché

Cette politique a pour objectif de prévenir et de détecter les opérations et les ordres qui pourraient constituer des abus de marché et qui, le cas échéant, pourraient entraîner le dépôt d’une déclaration de soupçon auprès des autorités compétentes. La politique s’applique à toutes les opérations liées à des instruments financiers, qu’il s’agisse d’achats ou de ventes, d’échanges, de souscriptions, d’exercice d’options, etc.

Que ce soit à titre personnel ou à titre professionnel, aucun collaborateur de BNPP AM Belgium n’est autorisé à conclure une opération s’il se trouve en possession d’informations sensibles, à encourager d’autres personnes à utiliser des informations sensibles ou à transmettre des informations sensibles à des personnes qui pourraient utiliser ces informations dans le cadre d’un délit d’initié.

Politique relative aux mandats privés

Dans le but de prévenir tout conflit d’intérêt et d’éviter toute atteinte à la réputation de BNPP AM Belgium, les collaborateurs doivent déclarer au responsable du service Compliance les activités professionnelles exercées à titre personnel et certaines autres fonctions ou activités externes exercées à titre personnel. Le service Compliance analysera la demande et communiquera sa décision dans un délai de deux semaines.
Si un collaborateur de BNPP AM Belgium prend connaissance de telles informations, ledit collaborateur doit en informer le responsable du service Compliance.

Politique relative aux cadeaux

Cette politique a pour objectif d’éviter de (i) préserver l’indépendance et l’intégrité du bénéficiaire d’un cadeau et éviter ainsi tout risque d’atteinte à sa réputation ainsi que tout risque de conflit d’intérêt qui pourrait subvenir. Le terme « cadeau » désigne tout type d’avantage, privilège, invitation (y compris au restaurant), divertissement ou et plus généralement tout acte de donation.

Il est strictement interdit pour les collaborateurs de solliciter des cadeaux. Un collaborateur peut recevoir ou offrir un cadeau « raisonnable » dont la valeur n’excède pas un montant total de 230 euros par personne, par client et par an.

Le service Compliance peut accorder des exceptions au cas par cas.

Politique Whistleblowing

Cette politique est conçue pour garantir aux collaborateurs qui rapportent de bonne foi un cas (soupçonné) de conduite délictuelle ou contraire à l’éthique, que leur intervention ne soit pas considérée comme déloyale et ne leur porte pas préjudice. La notion de « conduite délictuelle ou contraire à l’éthique » couvre, entre autres, toute activité professionnelle ou comportement malhonnête, frauduleux, inapproprié, illégal ou négligent imputable à un tiers; tout agissement contraire à la loi ou encore, tout agissement non conforme aux politiques applicables au sein des entités de BNPP AM.

En application de cette police, le comportement litigieux doit être rapporté au responsable hiérarchique concerné. Il est également possible d’initier la procédure Whistleblowing en contactant le responsable du service Compliance.

Politique de continuité des opérations

Les procédures de continuité des opérations et de reprise des activités définissent les mesures qui permettent de réduire la probabilité que les systèmes de BNPP AM Belgium ne deviennent indisponibles, de minimiser l’impact des incidents et d’assurer une prompte reprise des activités après un sinistre.

Les risques pris en compte dans la politique de continuité des opérations sont les risques associés à la perturbation de l’activité ou à tout évènement qui exige une évacuation immédiate ou crée des circonstances de perturbation extrêmes.

Des livraisons de correctifs et mises à jour sont effectuées régulièrement afin d’assurer que toutes les applications et systèmes utilisés sur les sites de sauvegarde de données (Data recovery sites) bénéficient des dernières versions et mises à jour disponibles.

Politique de gestion des risques

Cette politique définit les principes et procédures appliqués par BNPP AM Belgium pour prévenir et neutraliser les risques potentiels dans la cadre de son activité.

Elle concerne notamment les risques d’investissement (risques de crédit, risques de marché, risques liés au modèle ‘Model Risk’)..

Risques de crédit : Pour les équipes de gestion financière soumises à des limites par émetteur ou par contrepartie, lesdites limites sont spécifiées par le service des risques de crédit ; ces limites sont régulièrement présentées et revues par le Comité des risques de crédit (Credit Risk Committee), et elles sont saisies dans le système des risques qui fonctionne en interface avec l’application de traitement des ordres.

Risques de marché : Le service de la gestion des risques est en charge de la validation de toute nouvelle structure de portefeuille, du suivi des garanties pendant la durée de vie de chaque portefeuille et du contrôle des positions sur opérations dérivées complexes afin d’assister le service de conformité des investissements (Investment Compliance).

Risques liés aux modèles (Model Risk) : Le service « Model Risk » assiste le service des risques de marché pendant la procédure de validation des nouveaux portefeuilles, en évaluant les investissements structurés complexes, en analysant les calculs de scénarios de stress et valorisant les swaps et les options complexes d’après ses propres modèles et paramètres de calcul des prix).