Directive MIFID

La Directive sur les marchés d'instruments financiers (« MIF ») est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. L'objectif de cette directive est de garantir la transparence des informations que la Société communique à ses clients. Présentation des pratiques et politiques en vigueur au sein de la Société.

  1. Informations générales

En respectant les réglementations actuelles, BNP Paribas Asset Management Belgium (BNPP AM Belgium) vise à fournir des informations de sa société de gestion et de ses services auxiliaires.

Coordonnées de contact:

BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Belgium S.A/N.V.        www.bnpparibas-am.be

Rue du Progrès 55

1210 Bruxelles

Belgique

Cette brochure a pour vocation  de vous informer amplement sur notre entreprise par rapport aux services financiers et les instruments financiers que nous offrons ainsi que les risques associés.

  1. Licences et superviseur autorisé

BNP Paribas Asset Management Belgium est une société de gestion (aussi bien d’Organismes de Placement Collectifs, OPC, que d’Organismes de Placement Collectifs Alternatifs, OPCA) qui détient une licence pour ces deux. BNPP AM Belgium est soumise au contrôle du superviseur belge, l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA https://www.fsma.be/fr).

  1. Services d’investissements et services auxiliaires offerts par BNPP AM Belgium

Conforme aux réglementations belges et européennes, BNPP AM Belgium vise à respecter les règles de conduites et le niveau le plus élevé de protection pour l’investisseur.

La première étape concerne la catégorisation des clients, un processus durant lequel des clients (potentiels) seront catégorisés en tant que professionnel ou non-professionnel, sur base de données différentes et selon les critères légaux actuels.

Nos services d’investissement MiFID s’orientent vers des clients professionnels.

Afin d’assurer le  niveau le plus élevé de protection de l’investisseur, il est d’une importance vitale d’informer de manière adéquate nos clients potentiels et actuels, ce qui engendre l’importance cruciale d’obtenir les informations adéquates de nos clients en ce qui concerne leur situation financière, leur tolérance au risque, leurs objectifs d’investissement et leur horizon d’investissement.

Les informations à recueillir dépendent de la catégorisation du client et du service d’investissement MiFID proposé.

Les informations obtenues de la part des clients nous permettent de déterminer les services et produits financiers ‘adéquats’ (‘suitable’)  pour chaque situation.

Informer les clients amplement présente d’autant plus un grand intérêt.

Nous offrons les services d’investissement MiFID suivants :

  • Conseil en investissement (ci-inclus, si demandé, la réception et transmission d’ordres concernant des instruments financiers)
  • Gestion discrétionnaire de portefeuille

Le conseil en investissement proposé par BNPP AM Belgium est considéré non-indépendant.

Important pour vous :

Conseil en investissement se définie comme suite :

La fourniture de recommandations personnalisées à un client, soit à sa demande soit à l’initiative de l’entreprise d’investissement, en ce qui concerne une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers

Conseil en investissement implique que la recommandation proposée est adéquate pour le client, en tant qu’investisseur ou investisseur potentiel, ou qu’il est basé sur la prise en compte des conditions personnelles du client.

Une recommandation est différente à de l’information pure dans le sens où une recommandation contient toujours un élément de jugement de la part du conseiller.

Gestion de portefeuille se définie comme suite :

La gestion discrétionnaire et individualisée de portefeuille incluant un ou plusieurs instruments financiers, dans le cadre d’un mandat donné par le client.

Gestion de portefeuille implique que le client a mandaté le gestionnaire de portefeuille pour gérer ses actifs. Ce mandat permet au gestionnaire de portefeuille de prendre des décisions et des actions afin de gérer le portefeuille de manière adéquate et ceci toujours en tenant compte du meilleur intérêt du client.

3.1 Règles de conduite

  • Catégorisation de la clientèle conforme à la réglementation et critères en vigueur, il faut que BNPP AM Belgium catégorise ses clients soit comme client de détail, soit comme client professionnel. Il faut noter que des organismes publics, des administrations locales et des communes sont considérés comme des clients de détail.
  • Politique de produit est établie afin de mieux protéger l’investisseur. BNPP AM Belgium a pris toutes les mesures appropriées afin de s’assurer que les instruments financiers conçus conviennent aux besoins d’un marché cible défini (‘target market’) de clients finaux à l’intérieur de la catégorie de clients concernée. BNPP AM Belgium évaluera à une fréquence régulière l’efficacité de ces mesures.
  • Adéquation dans le cadre de conseil en investissement à des clients non-professionnels. Avant qu’un conseil en investissement soit fourni, des clients reçoivent une déclaration dans laquelle il est indiqué sur quelle base le conseil en investissement est considéré comme ‘adéquat’ pour le client respectif.
  • Obligation de déclaration concernant la gestion de portefeuille dans le cas où la valeur du portefeuille diminue de 10%. Les clients pour qui BNPP AM Belgium assure la gestion discrétionnaire de portefeuille, seront mis au courant lorsque leur portefeuille perd 10% de sa valeur.
  • Tous les clients qui bénéficient des services de gestion de portefeuille, seront amenés à fournir une déclaration d’adéquation au moins une fois par an.
  • Afin d’être transparent et dans l’intérêt du client, l’information concernant les coûts et les frais par rapport aux services d’investissement MiFID et des instruments financiers sera communiquée en temps utile au client.
  • Nous soulignons l’importance que nous attachons à la satisfaction de nos clients. Des réclamations éventuelles seront examinées avec le plus de soin possible, aussi bien pour les clients de détail que pour les clients professionnels. Le récapitulatif de la procédure de réclamations est disponible sur nos sites web.
  • BNPP AM Belgium enregistre toutes communications électroniques ou conversations téléphoniques entre elle et ses clients qui donnent lieu ou sont susceptibles de donner lieu à des transactions ou à d’autres activités réglementées. Cette obligation légale vise à offrir de la protection supplémentaire aux clients. L’accès aux enregistrements de ces communications doit être mis à disposition pendant une période de cinq ans après le moment d’enregistrement.
  • Afin d’être en mesure de vous offrir des services d’investissement et afin de répondre aux obligations en vigueur, BNPP AM Belgium a besoin d’un ‘Legal Entity Identifier’ (‘LEI’). Le LEI est un code unique ISO1 comprenant 20 caractères qui permet à identifier des entreprises réglementées actives sur les marchés financiers. Lorsque l’entreprise réglementée a été attribuée d’un code LEI, elle le maintiendra. Via le site web suivant vous pourrez découvrir comment demander l’attribution d’un LEI : https://www.leiroc.org/lei/how.htm.

 

  • Conflits d’intérêt

À travers la Politique de Conflits d’Intérêt, l’Inventaire et le Registre, BNPP AM Belgium a assumé les règles pour garantir la protection de l’investisseur et pour prévenir et gérer des conflits d’intérêt (éventuels).

De tels situations et exemples de conflits d’intérêts (éventuels) ainsi que les mesures mises en place pour prévenir et gérer ces conflits d’intérêt ont été identifiés.

Le récapitulatif de notre Politique de Conflits d’Intérêt est disponible sur nos sites web.

 

  • Politique de Meilleure Exécution – Meilleure Sélection

L’objectif de la Meilleure Exécution et Meilleure Sélection est de promouvoir la protection du client par rapport aux instructions des clients. La Politique de Meilleure Exécution et Meilleure Sélection décrit entre autre le dispositif des facteurs d’exécution. BNPP AM Belgium publiera des rapports concernant les cinq principales plateformes de négociation qu’elle utilise.  Ces rapports contiendront des informations sur les volumes de négociation, de sorte que nous vous démontrons la façon dont laquelle nous réalisons la meilleure exécution pour vous. Par ailleurs, BNPP AM Belgium publiera de manière régulière un rapport pour vous informer de la qualité des transactions exécutées vis-à-vis nos propres livres. Ainsi, de nouvelles mesures ont été mises en œuvre en ce qui concerne le contrôle et l’évaluation de la Politique de Meilleure Exécution et Meilleure Sélection. En outre, nous avons pris les mesures appropriées afin de s’assurer que, en exécutant les ordres, des démarches suffisantes sont prises pour obtenir le meilleur résultat pour nos clients.

“Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre personne de contact au sein de BNPP AM Belgium. Nous serons à votre disposition pour répondre à vos questions en ce qui concerne les services MiFID que nous offrons ainsi que les règles de conduite par rapport aux instruments financiers dans lesquels vous souhaiteriez investir.”