Vote_Voting_People_Hands_Assembly_Conference_Room_1440x300

Synthèse des droits des investisseurs – octobre 2021

Ce document est une synthèse des principaux droits des investisseurs conformément à ce que prévoit le Règlement européen sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (Règlement (EU) 2019/1156). Ce document n’a pas vocation à présenter une liste exhaustive de l’ensemble des droits dont peuvent bénéficier les investisseurs en rapport avec les organismes de placement collectif. Ce document ne remplace pas les informations qui figurent dans le prospectus, le document d’offre KIID ou tout autre document en rapport avec les organismes de placement collectif.

Ces droits peuvent inclure :

  • Le droit d’assister et de voter aux assemblées générales

Chaque investisseur a le droit d’assister en personne ou par procuration et de voter aux assemblées générales des actionnaires et/ou à toute assemblée des actionnaires d’un compartiment en particulier dans lequel l’investisseur a investi.

  • Le droit au dividende

Dans les cas visés dans le prospectus, chaque investisseur a droit à une part proportionnelle des revenus du compartiment dans lequel il a investi. La distribution de dividende est soumise aux dispositions du prospectus et aux dispositions légales en vigueur.

  • Droit de recevoir des informations

Chaque investisseur a le droit de recevoir certaines informations sur les organismes de placement collectif et le(s) compartiment(s) dans lequel (lesquels) il a investi. Ces informations sont regroupées dans les statuts, les rapports des organismes de placement collectif, ainsi que via des données supplémentaires disponibles sur demande. Différentes informations sont disponibles dans le prospectus.

  • Droit de rachat

Chaque investisseur a le droit de demander à l’organisme de placement collectif dans lequel il a investi de racheter ses propres parts lors d’un jour de valorisation à leur valeur liquidative, sous réserve des conditions de la procédure de rachat énoncées dans le prospectus.

  • Droit à la confidentialité des données

Sous réserve du droit applicable, chaque investisseur bénéficie de droits concernant ses données personnelles, notamment un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles et, dans certaines circonstances, un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles. La politique relative à la confidentialité des données est disponible dans la charte de confidentialité des données personnelles : BNP Paribas – Charte de confidentialité des données personnelles (group.bnpparibas).

  • Droit de plainte

Chaque investisseur non satisfait a la possibilité de déposer une réclamation gratuitement auprès du service des plaintes de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Belgium (à l’addresse AMBE.Complaints@bnpparibas.com) qui dispose d’un délai de l’ordre de 5 jours pour y réserver une suite.

Une plainte peut aussi être addressée à l’Ombudsman en conflits financiers (via le site www.ombudsfin.be), une asbl indépendante aggissant comme Service de médiation des services fianciers.

Partagez cette page